RIVP// Loi 25 — art. 63.3 QC — biométrie
Générateur RIVP
Avant tout déploiement biométrique au Québec, la Loi 25 (art. 63.3) exige une Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP/RIVP). Ce générateur produit le document pré-rempli avec les paramètres Wick IRIS SRF-13.
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// ÉTAPE 1 — IDENTIFICATION DE L'ORGANISATION